Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

3. Produits

Les produits proposés sont fabriqués de manière artisanale. En achetant sur le site, vous reconnaissez que chaque création est unique et peut présenter de légères imperfections. Les photos sont non contractuelles (notamment pour les pierres naturelles et perles de verre, dont l’aspect peut varier).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI sauf dépassement du seuil), hors frais de port.

• Vente uniquement en France métropolitaine.

• Les Larmes du Phoenix peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

• Les produits restent la propriété de Les Larmes du Phoenix jusqu’au paiement intégral.

• Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

• En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
  
  
  

5. Commande

Vous pouvez commander directement via le site. La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation vous sera envoyé.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige, de suspicion de fraude, ou de demande anormale.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation.

6. Livraison

• Délais de livraison :

Ils sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à une annulation de commande ou à une indemnisation.
Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise au transporteur.
En cas de non réception d’un colis déclaré « livré », une procédure de contestation est possible sur présentation d’une attestation sur l’honneur et d’une pièce d’identité.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou l'annulation de la commande.

• Colis non reçu / procédure de contestation :

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison.

• Absence à la livraison :

 En cas d’absence lors de la livraison, l’avis de passage n’est pas forcément laissé immédiatement dans votre boîte aux lettres. Il peut être déposé le lendemain ou le surlendemain. Suivant le mode de transport choisi, il peut également s’agir d’un avis de passage par SMS ou par email.

Muni de votre numéro de suivi, vérifiez auprès de l’agence du transporteur ou sur son site internet, ou du bureau de poste, si votre colis n’est pas en instance de livraison, s’il a été déposé dans un point relais, ou chez un voisin.

 Vous devez attendre la fin de l'enquête par le transporteur et après avoir eu une réponse, vous pouvez suivre les instructions ci-après. A défaut de réponse positive, établissez une attestation sur l’honneur indiquant la non réception de votre colis alors que le transporteur le déclare livré.

Cette attestation sur l'honneur doit mentionner toutes vos coordonnées, le numéro de commande, ainsi que le contenu du colis .Veuillez noter qu'une fausse déclaration est un acte répréhensible au regard de la loi (art. 441-7 du Code Pénal), pouvant entraîner des sanction d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende. Joignez une copie de votre pièce d’identité à l’attestation sur l’honneur que vous avez remplie.

Adressez l’ensemble des pièces par mail leslarmesduphoenix14@gmail.com pour valider la procédure de contestation ou par courrier. Plus votre dossier sera complet, plus il sera traité efficacement.

7. Délai de rétractation

A compter de la date de livraison de sa commande et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 14 jours (sauf pour les produits personnalisés, en édition limitée ou sur-mesure).

 Si le client souhaite un autre produit à la place de celui retourné, il pourra repasser commande sur le site. Les frais de retours sont à la charge du client.  
Les retours sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés, dans leur emballage d’origine.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Nous ne pouvons accepter le retour et le remboursement des produits qui ont été portés ou endommagés, notamment en raison d'une mauvaise utilisation ou d'un manque de soin.

8-Force majeure

La responsabilité de la société Les larmes du Phoenix ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Durée de garantie : 14 jours après réception du produit. Au-delà de ce délai, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de proposer une prise en charge sous garantie. 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail : leslarmesduphoenix14@gmail.com.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais de retour reste à la charge du client.

Cette garantie n'est pas valable en cas de mauvaise usage des bijoux au quotidien c'est à dire en cas de dommages résultant d’un accident, d’une chute, d’un contact avec des produits chimiques, ou de toute autre manipulation inappropriée. Par exemple, si le bijou est écrasé en marchant dessus, subit un choc important ou est exposé à l’eau de manière excessive, la garantie ne pourra pas s’appliquer. Nous vous recommandons de manipuler et de porter vos bijoux avec soin afin de préserver leur éclat et leur durabilité.

A noter que les produits fait main sont imparfaits, en achetant sur ma boutique vous acceptez que ce produit n'a pas été fait par une machine, et qu'il peut avoir des défauts mineurs. Il est évident qu'en cas de défaut réel et empêchant l'utilisation du produit, un accord entre les deux parties pourra permettre un retour de ce dernier et une remise en état si c'est nécessaire. Attention les pierres naturelles et les perles de verres sont uniques, les photos du site ne sont donc pas contractuelles. Il peut y avoir une nuance de couleur légèrement différente, un taillage de la pierre adaptée à sa forme initiale. Des reflets dans le verre qui change la perception de la perle. 

10. Retard de fabrication

Un délai de fabrication estimatif est précisé sur chaque article sur commande. Un dépassement raisonnable (jusqu’à 1 mois) peut survenir en cas d’imprévu. Vous serez informé par mail si tel est le cas.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, photos...) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des élément qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable.

12. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire ou PayPal. La commande ne sera confirmée qu’après validation du paiement. Toute commande non réglée sera annulée.
Le paiement est irrévocable sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte.

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par l’entreprise

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

 Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par le biais de la solution PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

 Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

 Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

13. Avertissement - Lithothérapie

AVERTISSEMENT concernant les bijoux en pierres naturelles :

Les propriétés des pierres sont données à titre informatif. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical. En cas de problème de santé, consultez un professionnel de santé qualifié.
Les notions dites « magiques » relèvent de l’univers imaginaire et ne doivent pas être prises comme des faits scientifiques.

14. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises, la commande est annulée et non livrée.

 

15. Protection des données personnelles – RGPD

La protection de vos données personnelles est essentielle pour nous. À ce titre, nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et nous nous engageons à ne collecter que les informations strictement nécessaires au traitement de vos commandes et à la bonne gestion de notre relation client.

Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement à cette fin. Elles sont confidentielles, sécurisées, et ne seront jamais cédées à un tiers sans votre consentement explicite.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : leslarmesduphoenix@gmail.com.

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➤ Finalité de la collecte :

Les données collectées sont utilisées pour :

• Traiter et expédier les commandes

• Émettre les factures

• Répondre aux demandes clients

• Envoyer des informations sur les produits ou événements, si vous y avez consenti

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➤ Durée de conservation :

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact, ou 10 ans si elles sont liées à des documents comptables, conformément aux obligations légales.

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➤ Vos droits :

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement de vos données :
📧 Par email : leslarmesduphoenix14@gmail.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

16. Live TikTok – Confidentialité

Certaines commandes peuvent être préparées en direct sur TikTok. Bien que toutes les précautions soient prises pour protéger vos informations, il est possible que certaines données (prénom, ville, etc.) soient brièvement visibles.
Si vous souhaitez que votre commande soit traitée hors live, merci de le préciser lors de votre achat ou de nous contacter par mail : leslarmesduphoenix14@gmail.com

17. Droit applicable & Litiges

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français.
Je vous invite à me contactez par mail : leslarmesduphoenix14@gmail.com ou sur les réseaux de l'entreprise en cas d'urgence.
À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.

Conformément au règlement européen n°524/2013, une plateforme de règlement en ligne des litiges est disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes

 

18. Codes promotionnels

• Non cumulables

• Valables 24h sauf indication contraire

• Non applicables aux nouveautés, box ou produits déjà en promotion

• Les cadeaux offerts doivent être renvoyés en cas de retour

• En cas d’oubli ou de code invalide, aucun dédommagement ne sera proposé sans preuve

19. Dispositions finales

Les Larmes du Phoenix se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Si une disposition des CGV devait être jugée invalide, les autres clauses resteraient pleinement applicables.

20. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre navigation et réaliser des statistiques. Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur.

Le site peut utiliser des cookies à des fins de navigation ou d’analyse. En poursuivant la navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies. Vous pouvez à tout moment les désactiver via les paramètres de votre navigateur.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité

21. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

SOCIÉTÉ MÉDIATION PROFESSIONNELLE

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Le consommateur peut saisir le médiateur :

• sur le site : www.mediateur-consommation-smp.fr

• par courrier :
  Société de la Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation
  Alteritae, 5 rue Salvainq, 12000 Rodez